Du repos hebdomadaire et dominical

Polémique de l’actualité, le repos hebdomadaire fait parler. Parfois à tort, et souvent de travers. Sans se prendre pour le journal d’un avocat , ouvrons le code du travail à la troisième partie, Livre 1er, Titre III, Chapitre II : Repos hebdomadaire (Légifrance).
Il est à noter que les quatre articles sont courts et clairs, je dirais même plus : si clairs que tout un chacun peut les interpréter aisément. Sans aucune formation, je prends le temps ici de m’y attarder.

Ce qui frappe à leur lecture est que les quatre articles sont rédigés pour protéger les salariés, chacun sur un volet différent. Vu leur brièveté, procédons à un passage en revue.
Je passe rapidement sur les articles L3132-2 et L3132-3-1 qui respectivement définissent une durée minimale de repos, et protège le demandeur d’emploi.
L’article L3132-1 « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » est une protection définie sur la semaine qui pourrait paraitre suffisante, mais j’y reviendrai.
Le dernier à examiner est l’article L3132-3, celui-là même qui défraie les chroniques. Je cite : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Attardons-nous-y un peu.

Continuer la lecture →

De la dépénalisation du stationnement et du journanisme

Qu’est ce journalisme racoleur !? Que la survie de la presse écrite passe par des titres chocs, je le comprends. Que l’on procède à des encarts spéciaux sur certains sujets est d’usage. Mais comment peut-on limiter le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’aménagement de la tarification du stationnement !?

Sur le site de l’assemblée nationale, on peut trouver le dossier 1120 de ce projet n°495. Pas besoin d’être expert pour percevoir son ampleur : quatre commissions sénatoriales ont planché sur le sujet qui est encore en discussion après 11 séances à l’Assemblée Nationale. Quel journaliste consciencieux peut imaginer que les débats se limitent aux parcmètres et contraventions !?

Continuer la lecture →