Du repos hebdomadaire et dominical

Polémique de l’actualité, le repos hebdomadaire fait parler. Parfois à tort, et souvent de travers. Sans se prendre pour le journal d’un avocat , ouvrons le code du travail à la troisième partie, Livre 1er, Titre III, Chapitre II : Repos hebdomadaire (Légifrance).
Il est à noter que les quatre articles sont courts et clairs, je dirais même plus : si clairs que tout un chacun peut les interpréter aisément. Sans aucune formation, je prends le temps ici de m’y attarder.

Ce qui frappe à leur lecture est que les quatre articles sont rédigés pour protéger les salariés, chacun sur un volet différent. Vu leur brièveté, procédons à un passage en revue.
Je passe rapidement sur les articles L3132-2 et L3132-3-1 qui respectivement définissent une durée minimale de repos, et protège le demandeur d’emploi.
L’article L3132-1 « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » est une protection définie sur la semaine qui pourrait paraitre suffisante, mais j’y reviendrai.
Le dernier à examiner est l’article L3132-3, celui-là même qui défraie les chroniques. Je cite : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Attardons-nous-y un peu.

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De la dépénalisation du stationnement et du journanisme

Qu’est ce journalisme racoleur !? Que la survie de la presse écrite passe par des titres chocs, je le comprends. Que l’on procède à des encarts spéciaux sur certains sujets est d’usage. Mais comment peut-on limiter le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’aménagement de la tarification du stationnement !?

Sur le site de l’assemblée nationale, on peut trouver le dossier 1120 de ce projet n°495. Pas besoin d’être expert pour percevoir son ampleur : quatre commissions sénatoriales ont planché sur le sujet qui est encore en discussion après 11 séances à l’Assemblée Nationale. Quel journaliste consciencieux peut imaginer que les débats se limitent aux parcmètres et contraventions !?

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Une histoire de la loi

Le 10 mai dernier, a été diffusée le vingtième et dernier épisode d’une série appelée « une histoire de la loi » présentée sur les ondes de France Culture par Renaud Denoix de Saint Marc. Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien vice-président du Conseil d’Etat et membre du Conseil Constitutionnel, il nous expose une partie de l’histoire de la loi principalement au travers de l’expérience française dans cette radiodiffusion avec la clarté et la simplicité que je lui avais connu dans ce grand petit livre sur l’Etat (PUF, Que sais-je ?) dont je m’étais par le passé délecté. Outre ces caractères propres aux pédagogues, sa diction posée et détachée permet aux ignorants de mon espèce de suivre et de s’instruire.

En bref, une bien belle série qui fut pour moi un régal et que par ce billet je recommande chaudement.
Il est possible de réécouter ces opus sur le site de Un autre jour est possible voire de s’abonner à la baladodiffusion de l’émission.

Renaud Denoix de Saint Marc

A savoir que tel que France culture le permet, je partage à la suite les 20 émissions.

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